03/06/2018

Prescription médicale de transport : mode d'emploi

Le bon de transport (ou encore prescription médicale de transport) est un document établi par votre médecin dans le cadre d'un transport médicalisé, en position couchée ou assise, en VSL, ambulance ou taxi conventionné. La prise en charge d’un transport pour se rendre à un rendez-vous médical n’a rien d'automatique. Le médecin traitant n’est pas libre dans l'accord (ou non) d'un bon de transport. Il se doit d’appliquer les textes juridiques en fonction de l’état de santé du patient et des critères définis par l’Assurance Maladie (par exemple : Affection Longue Durée, hospitalisation? transports en série...). En raison de nombreux abus observés, la Sécurité Sociale effectue régulièrement des contrôles. Si votre médecin traitant estime que votre situation justifie un transport médicalisé, il établit ensuite le mode de transport le mieux adapté à votre état selon le référentiel fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 : transport assis ou transport couché. Vous devez en principe respecter le mode de transport qui a été prescrit. Cependant, si vous optez pour un autre mode de transport moins coûteux, celui-ci pourra être pris en charge. Point important : de manière générale, le bon de transport doit être émis avant le transport. En cas d'urgence médicale (SAMU), la prescription peut être rédigée a posteriori par un médecin appartenant à l'établissement de santé dans lequel vous avez été admis.

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