16/01/2019

Comment créer une société d'ambulance ?

Plusieurs conditions sont indispensables à la création d'une société de transport sanitaire, qu'il s'agisse d'ambulance ou de véhicule sanitaire léger. Si vous souhaitez devenir ambulancier à votre compte, il faut tout d'abord obtenir diplôme d’État d’ambulancier, et faire une demande un agrément auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS), auquel s'ajoute une autorisation de circuler délivrée par la préfecture pour chaque ambulance mise en opération. Les tarifs du transport sanitaire étant réglementé par la Sécurité Sociale, vous serez amené à signer une convention avec l’URSSAF du département pour fixer les tarifs conventionnés à vos patients (forfait départemental et/ou kilométrique). Il faut également immatriculer votre société d’ambulance auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (entreprise individuelle, SAS... cela dépend du type d'entreprise envisagé).

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